14 Place du 19 Mars 1962
26300 Chatuzange le Goubet, Drôme.

SIRET : 

Date de début d’activité : 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :

* Le présent site Internet est dit par la société Compagnie Murielle M.

Tél. : 09 61 41 78 84

* Le directeur de la publication du site WEB « www.compagniemuriellem.com » est l’équipe com, soit

* Le prestataire assurant l’hébergement du présent site Internet est :

Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474

Marque déposée INPI : 09 3 645 279

Propriété intellectuelle & droit d’auteur

*Toutes les créations graphiques, dénominations, logos, textes, dessins ou produits présents sur ce site sont déposés et protégés par le droit d’auteur. En conséquence toute reproduction, ou adaptation, publication, distribution, diffusion ou utilisation sur quelque support que ce soit, des dits éléments, qui n’auraient pas été au préalable autorisé par la Compagnie Murielle M, sont strictement interdites. Le non-respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant (article L.335-2 et L.343-1 du code de la propriété intellectuelle).

*Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur le droit d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Les photographies sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, qu’elle qu’en soit l’usage, faite sans l’autorisation écrite de la compagnie Murielle M et du photographe constitue un délit de contrefaçon.
Toute utilisation commerciale est rigoureusement interdite.

*Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiqués. L’ensemble des éléments constituant le présent site (textes, messages, images, photos, graphismes, logos, marques, sons, vidéo, logiciels, plans, noms, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du propriétaire du site internet http://www.compagniemuriellem.com, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, de tout ou partie du contenu de ce site sur quel que support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Cookies

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Commande

Tout devis accepté remplace tout accord écrit ou non écrit si aucun contrat n’est rédiger et signé par les deux parties. L’acceptation de ce dernier engage le comandittaire à respecter les points ci-dessous:

Principe de cession:
La reproduction et la réédition des créations du prestataire sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du prestataire. La signature ne peut être supprimée sans l’accord du prestataire. Une idée proposée par le client ne constitue pas, en soi, une création.

Droit de reproduction:

Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’oeuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le pêrimètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à  la création du prestataire, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

Engagement

Réglement

Droit de publicité

Au titre du droit moral du prestataire sur sa création, le commanditaire autorise le prestataire à  faire mention de cette création comme exemple des réalisations du prestataire sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier. Sauf mention contraire explicite du commanditaire, le prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule à« Créé par la compagnie Murielle M» assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité. Il est convenu qu’en cas d’opération spécifique du commanditaire, et uniquement dans le cadre de la bonne marche de son activité, le commanditaire pourra demander un délai de confidentialité au prestataire qui ne pourra s’appliquer que sur acceptation de ce dernier par courrier avec accusé de réception.

Médiation

En cas de problême, les consommateurs peuvent saisir le service de médiation auquel je suis affiliée :
Adresse postale pour l’envoi des dossiers : En cours de recherche.’